TRANSFORMATIONS DU DROIT

OPEN LAW, LE DROIT OUVERT
LEGI TEAM

Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, didacticiels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données ; appareils d'enregistrement, de transmission, de traitement et de reproduction de sons, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils d'enseignement audiovisuels ; publications électroniques (téléchargeables) ; encyclopédies, ouvrages, manuels, lettres d'information, journaux, magazines et livres électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; contenus de médias ; agendas électroniques ; blocs-notes électroniques ; images électroniques (téléchargeables) ; bases de données ; banques de données ; dispositifs de stockage des données ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; cédéroms ; dévédéroms ; clés USB ; supports de données préenregistrés, magnétiques, digitaux, optiques ou numériques ;

Agences de publicité ; location et mise à disposition d'espaces, de temps et de matériel publicitaire [régie publicitaire] ; publicité ; publicité en ligne sur internet, y compris sur l’internet mobile ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur internet, y compris sur l’internet mobile ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers par le placement de messages et affiches publicitaires sur des sites web ; mise à disposition de répertoires d'informations commerciales sur internet, y compris sur l’internet mobile ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services d'organisation, animation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services de gestion de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; promotion de compétitions et d’évènements ; mise en place et réalisation d'événements promotionnels ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; réseautage d'affaires ; services de réseautage d'entreprises ; services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'informations statistiques commerciales ; enquêtes de marché ; enquêtes d’opinion ; relations publiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; regroupement pour le compte de tiers et vente au détail (à l'exception de leur transport) des produits suivants : appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'enseignement audiovisuels, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, disques versatiles digitaux, Cédéroms, Dévédéroms, logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), publications électroniques (téléchargeables), encyclopédies et livres électroniques (téléchargeables), lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables), recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables), annuaires et guides électroniques (téléchargeables), catalogues et brochures électroniques (téléchargeables), images électroniques (téléchargeables), produits de l'imprimerie, publications (imprimés), encyclopédies, livres, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires, guides, catalogues, brochures, articles de papeterie, crayons, stylos, calendriers, prospectus, albums, affiches, dessins, cartes, photographies, reproductions graphiques, enseignes en papier ou en carton, caractères d'imprimerie, clichés, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ;

Agences de presse et d’information (nouvelles) ; communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunication de données (transmission) par supports multimédia ou autres, y compris vidéotexte, internet, GSM, WAP, 3G ou EDGE ; fourniture d'accès à des plateformes sur internet, ainsi que sur l'internet mobile ; services de messagerie électronique ; mise à disposition de forums sur internet, y compris sur l’internet mobile, pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des serveurs et des bases de données informatisées ; services de téléchargement de données numérisées en ligne [transmission de données] ;

Services d'organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles, sportives, éducatives ou de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services de conseillers et d'information en matière de préparation, d'animation et d'organisation de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation de concours et cérémonies de remise de prix ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de forums de discussions sur internet ; organisation de loteries et de concours (éducation ou divertissement) ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication de textes autres que textes publicitaires sur tous supports ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (Cédéroms, Dévédéroms) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production d'enregistrements audiovisuels ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; location d’encyclopédies, livres, lettres d’information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires, guides, catalogues ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de loisirs ; services de reportages photographiques ;

Services juridiques ; services d'information par le biais d'une banque de données juridiques [services d'informations dans le domaine juridique] ; recherches juridiques en ligne ; organisation de prestations de services juridiques, à savoir mise en relation des particuliers et entreprises avec les professions juridiques (courtage juridique) ; recherches légales ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services de veille juridique ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de clubs de rencontres ; services de réseautage social en ligne.